Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Kami Graf
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Rue du Maillefer 11d, 2000 Neuchâtel, Suisse 
Numéro IDE (Suisse) : CHE-225.196.498                     

Email : dreamichi.contact@gmail.com
Téléphone : +41793100499

2. Hébergement du site

Hébergeur : Shopify
Adresse de l’hébergeur : 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone de l’hébergeur : +1 613-241-2828

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD & LPD Suisse)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD Suisse), les informations collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Droit d’accès et de suppression :
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : dreamichi.contact@gmail.com

Cookies :
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En savoir plus : Politique de confidentialité 

5. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente sont accessibles sur la page suivante : Conditions générales de vente

6. TVA et fiscalité

Notre entreprise est domiciliée en Suisse.

  • Conformément à la législation suisse, notre chiffre d’affaires étant inférieur à 100'000 CHF par an, nous ne sommes pas assujettis à la TVA suisse.
     "Non assujetti à la TVA selon la législation suisse."
  • Pour les ventes réalisées en France et en Belgique, notre chiffre d’affaires annuel dans ces pays étant inférieur à 10'000€, nous ne sommes pas tenus d’appliquer la TVA locale.

Si ces seuils venaient à être dépassés, nous nous conformerons aux obligations fiscales en vigueur et appliquerons la TVA correspondante.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation après réception de leur commande.

Pour toute demande de retour, veuillez nous contacter à : dreamichi.contact@gmail.com

Pour en savoir plus : Politique de retour et de remboursement 

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante : dreamichi.contact@gmail.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à un service de médiation indépendant : 

9. Responsabilité

L’éditeur du site : M. Kami Graf ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou indisponibilités du site.

10. Clause sur la loi applicable

Le présent site est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Neuchâtel, sauf disposition contraire impérative.